Les aides financières pour les demandeurs d’emploi qui lancent une activité indépendante
En France, les aides de l’Etat sont encore très souvent rattachées au statut. Les solutions dédiées à l’entrepreneuriat n’échappent pas à la règle. La plupart des possibilités de financement sont fléchées vers les demandeurs d’emploi en création d’entreprise. Voici les principales aides financières quand on se lance en freelance.
Le maintien de l’ARE pour les demandeurs d’emploi qui deviennent freelances
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus d’une activité indépendante. La création de l’entreprise doit intervenir après la perte d’emploi qui a donné lieu à votre indemnisation par Pôle emploi. Vos revenus professionnels pourront se cumuler avec l’ARE dans la limite de votre ancien salaire. Le montant de votre indemnité chômage sera diminuée d’une partie de vos revenus en tant qu’indépendant. Les jours non indemnisés sont reportés et vous permettent d’allonger la durée de vos droits.
Bon à savoir : la création d’entreprise préexistait à la perte d’emploi ? Les revenus du freelance seront cumulés intégralement avec les allocations de retour à l’emploi. C’est le principe du cumul des ARE avec les revenus d’une activité professionnelle dite conservée.
L’ARCE, une aide financière avantageuse pour certains freelances uniquement
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une alternative au maintien de l’ARE pour les demandeurs d’emploi. Cette option permet de percevoir une somme équivalente à 45 % des droits chômage restants. Ces aides financières, quand on se lance en freelance, sont perçues en deux versements. Le premier intervient dès l’immatriculation de l’entreprise et le second six mois plus tard. Cette solution est avantageuse pour les indépendants qui doivent investir dans du matériel informatique, des logiciels coûteux ou qui souhaitent aménager un local professionnel.
Bon à savoir : Les droits non consommés (55 %) peuvent, en cas de défaillance ou de mise en sommeil de l’entreprise, être récupérés dans les 3 ans après la création.
Le maintien des revenus sociaux pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi
Si vous ne percevez pas d’allocation chômage, vous pouvez continuer à percevoir, sous certaines conditions, le Revenu de Solidarité active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Quelles sont les aides à la création d’entreprise adaptées aux freelances ?
Ces aides financières quand on se lance en freelance sont idéales pour couvrir les besoins de trésorerie des premiers mois d’activité. Elles vous laissent le temps de développer sereinement votre clientèle et votre chiffre d’affaires. Si vous n’êtes pas demandeur d’emploi ni éligibles aux minima sociaux, rassurez-vous. Il existe d’autres dispositifs de financements dans le cadre d’un projet entrepreneurial.
Les prêts d’honneur et micro-crédits
Le prêt d’honneur Initiative à taux zéro est un prêt personnel sans garantie accordé par un opérateur membre du réseau France Initiatives. Son montant est compris entre 3000 et 50 000 euros. L’obtention du prêt d’honneur est validée par un comité d’agrément, après examen de votre business plan. Pour accéder au prêt bancaire quand on est freelance, le prêt à taux zéro offre un véritable effet de levier. Pour 1 euro de prêt d’honneur, les banques prêtent en moyenne 9 euros 50 aux créateurs d’entreprise. Si vous n’avez pas accès au prêt bancaire, vous pouvez vous tourner vers l’ADIE. L’organisme propose des aides financières quand on se lance en freelance allant jusqu’à 12 000 euros.
Les subventions proposées par les collectivités et de agences d’état
Des subventions dédiées aux entrepreneurs sont souvent proposées dans le cadre d’Appels à Projets lancés par les Régions. Certaines aides financières dépendent également du secteur d’activité. Par exemple, les travailleurs indépendants du secteur audiovisuel pourront trouver des subventions auprès de la SACEM. Vous êtes freelance dans le secteur de l’édition ? Pensez à mobiliser les aides proposées par le Centre National du Livre.
Les aides financières spécifiques pour certains freelances
Il existe aussi des aides financières, quand on se lance en freelance, spécifiquement dédiées à certains profils. Une personne en situation de handicap peut ainsi demander une aide à la création d’entreprise de l’Agefiph de 5000 euros. Les jeunes créateurs de moins de 26 ans pourront obtenir un coup de pouce financier de 2000 euros avec Cap ’jeunes. Enfin, pour les créateurs situés en zones rurales ou en Quartiers Prioritaires des Politiques de la Ville (QPV), il existe de nombreuses exonérations fiscales mobilisables.
Les exonérations fiscales pour créateurs d’entreprise
L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) permet à un travailleur indépendant d’obtenir une exonération partielle de charges sociales lors de sa première année d’activité. Cette exonération est ouverte à tout travailleur indépendant, qu’il relève ou non du régime micro-social. Cette exonération partielle peut être cumulée avec le dispositif NACRE, nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise.
Les autres solutions de financement pour passer du statut salarié au statut freelance
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » offre de nouvelles aides financières quand on se lance en freelance. Elle permet de démissionner pour se lancer à son compte, tout en bénéficiant du filet de sécurité des allocations-chômage.
La démission pour création d’entreprise : se lancer en indépendant avec les allocations chômage
La démission pour création d’entreprise ouvre droit aux allocations-chômage. Le salarié qui souhaite se lancer en tant que freelance doit respecter plusieurs étapes :
- Avoir travaillé 5 années consécutives soit 1300 jours chez un ou plusieurs employeurs en tant que salarié ;
- Démissionner d’un CDI de droit privé ;
- Mobiliser l’aide d’un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) pour formaliser son projet ;
- Obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de son projet par une commission inter-paritaire professionnelle ;
- S’inscrire en tant que demandeur d’emploi ;
- Créer effectivement son entreprise.
L’intrapreneuriat, pour devenir freelance lorsqu’on travaille dans un grand groupe
Si vous êtes salarié dans un grand groupe, vous pouvez tester votre projet sans quitter votre poste actuel. C’est le principe de l’intrapreneuriat. Google permet ainsi à tous ses salariés de consacrer 20 % de leur temps à des projets libres. Une solution idéale pour financer indirectement la phase de maturation et de structuration d’un projet avant de devenir freelance à temps plein !
