Conditions générales et mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICE

Annexe n°1

Les présentes conditions générales d’utilisation et de service (ci-après « Les Conditions Générales ») régissent les rapports entre :

La société LITTLE BIG CONNECTION SAS, société au capital de 18.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 79356975700016, dont le siège social est situé 28 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur Julien Clouet, en qualité de Gérant, dûment habilité au titre des présentes, agissant au nom et pour le compte de LITTLE BIG CONNECTION SAS, exploitant le site internet www.littlebigconnection.com,

Ci-après désignée « LBC »,

D’une part

ET :

Les utilisateurs du site Web référencé sous le nom de domaine www.littlebigconnection.com

Ci-après désignés « Le Membre » ou les « Membres »,

et pouvant aussi utiliser le site en tant que « Client-Prestataire » ou en tant que « Client-Bénéficiaire »

D’autre part

Ci-après dénommées individuellement et collectivement « LES PARTIES ».

 

PREAMBULE

 

  1. LBC et sa plateforme numérique constitue une place de marché et d’intermédiation.

LBC est également un éditeur de solutions logicielles, proposant à ses utilisateurs des outils de gestions visant à simplifier leurs relations avec leurs sous-traitants ainsi que des services d’assistance technique.

Dans le cadre de son activité, LBC se propose ainsi de rapprocher des professionnels « Prestataires », justifiant d’une expertise précise à des « Clients-Bénéficiaires » ayant besoin de compétences externes.

  1. Grâce au Site LBC (littlebigconnection.com), Clients-Bénéficiaires et Prestataires, peuvent entrer en relation et bénéficier de différents services visant à faciliter leurs relations commerciales (la liste des services offerts par LBC à ses co-contractants peut être consultée dans la Fiche 2).

Le site offre trois fonctionnalités principales :

  • Une fonctionnalité de réseau social professionnel
  • Une fonctionnalité de progiciel de gestion intégrée
  • Une fonctionnalité de place de marché.
  1. L’accès aux fonctionnalités de la plateforme et la consultation des appels d’offres suppose que le Membre accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation et de service.
  2. Toute réponse à un appel d’offre sur la plateforme implique la régularisation d’un Contrat d’intermédiation commerciale et toute contractualisation entre Prestataire et Client Bénéficiaire, en présence de LBC, la régularisation le cas échant des Contrats de mission définis comme l’ensemble du Bon de Commande (BDC), l’Appel d’Offres (AOs) et ses conditions particulières, lesquels constituent un ensemble contractuel liant les parties.
  3. La ratification des présentes et de ses annexes se fait par voie électronique dans les conditions prévues aux articles 1125 et suivants du Code civil.

 

1.     Description des trois fonctionnalités des services de LBC

1.1 La fonction de réseau social

1.1.1 Le réseau social est une fonctionnalité réservée à ses membres et restreinte au public grâce à laquelle ses membres peuvent notamment entrer en contact, échanger au sein de groupes spécialisés, émettre des opinions, éditer des recommandations auprès des autres membres, noter des missions et être mis en relation. Les fonctions décrites sont susceptibles d’évoluer.

 

1.1.2 Le Site permet la mise en relation de Prestataires et de Clients-Bénéficiaires d’un même secteur d’activité. En s’inscrivant sur la plateforme, le Membre conclu un contrat avec Ce contrat s’applique à la plateforme internet et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec LBC, proposés en application des différentes fonctionnalités proposées par LBC.

 

1.2.   La fonction du progiciel de gestion intégrée (ERP)

1.2.1 LBC met à disposition des Entreprises au travers de ses Membres et souhaitant répondre à des AOs, une infrastructure logicielle et technique pour gérer leurs équipes et leurs Prestations.

Il s’agit d’un support organisationnel permettant à certaines conditions l’automatisation des processus de gestion des collaborateurs, des documents et des prestations (commandes, factures…) tant pour le Prestataire que pour le Client-Bénéficiaire :

  • Fonction pour les Prestataires : Le service de gestion d’ERP pour Prestataires permet notamment de répondre à un appel d’offre, manager ses prestataires chez un ou plusieurs clients et de gérer la facturation de ces derniers
  • Fonction pour les clients-bénéficiaires : Le service de gestion de l’ERP Clients permet notamment aux profils rattachés à l’entreprise et en fonction des droits dont ils bénéficient, de gérer les éléments propres à ou aux entreprises

 

1.2.2 Pour bénéficier de la fonctionnalité de gestion d’ERP, le Membre doit disposer de son propre profil et le rattacher à l’entreprise Prestataire ou Client-bénéficiaire qui l’a dûment mandaté, ci-après désigné « Le Profil Entreprise ».

 

1.2.3 L’entreprise n’a pas la qualité de Membre ; son profil d’entreprise n’a d’existence qu’au travers des profils individuels des membres qui ont la capacité et le pouvoir de la représenter.

Les profils sont classés selon les catégories suivantes :

Profils utilisateur Clients-bénéficiaires

  • Responsable de Projet (Peut créer des AOs et être responsable de la mission d’un ou plusieurs prestataires)
  • Acheteur (responsable d’un portefeuille d’achats de prestations)
  • Directeur des achats (Responsable d’une équipe d’acheteurs)
  • Gérant (responsable de l’administration du Profil Entreprise)

Profils utilisateur Prestataires

  • Ingénieur Consultant : Salarié ou indépendant d’une ESN ou d’un cabinet de Conseil
  • Responsable Commercial : Ingénieur d’Affaires, Senior Manager
  • Gérant ou représentant légal d’une ESN ou d’un cabinet de Conseil
  • Freelance : Travailleur Indépendant ou Auto-entrepreneur
  • Salarié Porté : Salarié porté par une structure de portage salarial

 

1.3.    Fonctionnalité de Place de marché

1.3.1 Service de rédaction, mise en ligne et candidature à appel d’offre

1.3.1.1 LBC met à disposition une infrastructure logicielle et technique pour leur mise en relation professionnelle et agit dès lors en facilitateur de missions.

  • Fonction pour les Prestataires : Le service de place de marché permet de consulter, répondre à des appels d’offre et de proposer de nouvelles expertises ;
  • Fonction pour les clients-bénéficiaires : Le service de place de marché permet la rédaction et la mise en ligne d’appels d’offres pour la réalisation de mission (ci-après dénommé « AO »).

 

1.3.1.2 L’accès à ces services nécessite l’acceptation préalable des CGUs, de la politique de confidentialité et du Contrat d’intermédiation commerciale ainsi que ses annexes par le mandataire social de l’entreprise ou de son représentant. Les conditions d’ouverture des comptes professionnels sont définies au sein dudit contrat.

 

1.3.1.3 Dans l’hypothèse où le Prestataire répond à un AO publié par un Client-Bénéficiaire et que la candidature du Prestataire est retenue par le Client-Bénéficiaire, le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation selon les modalités stipulées dans l’AO et dans le Contrat de mission/Bon de Commande.

 

1.3.2.      Service de contractualisation

1.3.2.1 Le service de contractualisation permet aux parties, lorsque le prestataire n’est pas référencé par le Client-Bénéficiaire émetteur de l’AO de formaliser leur accord sur la mission objet de l’AO. Selon les options souscrites par le Prestataire et le Client-Bénéficiaire, LBC peut être chargé de toute ou partie de ces démarches administratives lorsque le Prestataire est référencé. La tarification et le détail des différents services proposés par LBC est disponible à la fiche « Offre commerciale » et sont disponibles sur demande auprès de LBC, envoyée à l’adresse de messagerie suivante : support@littlebigconnection.com

 

1.3.2.2 Le service de contractualisation est accessible aux Prestataires une fois les étapes suivantes réalisées:

    • Candidature du Prestataire à un AO et acceptation des conditions particulières de la mission
    • Validation de la réponse du Prestataire par le Client-Bénéficiaire ;
    • Vérification et validation par LBC des documents du Prestataire  téléchargés  dans  son  espace entreprise sur le Site ;
    • Vérification et validation de la capacité du signataire à engager juridiquement l’entreprise ;
    • Émission du Contrat de mission / BDC de LBC vis-à-vis du Prestataire.

 

2.     Inscription au service

2.1 Qualité de membre

 2.1.1 L’inscription aux services de LBC donne à l’utilisateur la qualité de Membre. Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir un âge minimal de 16 ans (dans l’hypothèse où la loi exigerait un âge supérieur l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi). L’accord parental est requis pour que LBC fournisse aux mineurs le bénéfice de ses Services. L’accès à certaines fonctionnalités est permis en tant que visiteur.

 

2.1.2 Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et des Services, le Membre doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à utiliser le Site et les Services qu’à titre exclusivement Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

 

2.1.3 Chaque membre dispose d’un profil individuel de Prestataire ou de Client-Bénéficiaire rattaché au profil d’une entreprise existante ou créée par lui.

En créant un Compte Entreprise, le Membre reconnait avoir le droit d’agir en ce sens et le pouvoir de représenter ladite entreprise. Si le membre choisit de ne pas être rattaché à une entreprise ou de quitter l’entreprise à laquelle son profil est rattaché, il n’a accès qu’aux fonctionnalités de réseau social du Site. Le membre peut changer d’entreprise de rattachement en fonction de l’évolution de sa carrière professionnelle et en modifiant les paramètres de son compte.

L’appartenance à une Entreprise est validée par le Membre responsable du compte de l’entreprise en question. Toute personne inscrite et utilisant un Compte Entreprise sera considérée comme engageant valablement celle-ci. Il appartient au Membre responsable du compte de mettre à jour les personnes autorisées à faire usage du Compte Entreprise. LBC ne sera en aucun cas responsable des engagements pris par une personne qui ne serait autorisée à engager l’entreprise si le Membre responsable n’a pas mis le Compte Entreprise à jour.

 

2.2.   Inscription préalable obligatoire pour l’accès au service

 2.2.1 Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire soit à l’aide de son compte professionnel en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après « Le Formulaire« ). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et accepter de s’y soumettre sans réserve.

 

2.2.2 L’inscription du Membre est effective après validation de son adresse email professionnelle par LBC. Une fois inscrit sur le site, chaque Membre est invité à remplir son profil individuel professionnel.

 

2.2.3 Le Membre s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes,
  • Mettre ses données régulièrement à jour,
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne,
  • Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ;
  • Protéger la sécurité et la confidentialité de son mot de passe ;
  • Ne pas autoriser un tiers à utiliser son propre compte et risquer de compromettre la sécurité de son compte personnel et du site.

S’il n’agit pas pour son propre compte, le membre garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec LBC et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les présentes conditions d’utilisation.

 

2.2.4 Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant en cliquant sur le lien « Mon compte » ou en modifiant « Mon profil ».

 

2.2.5 Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes LBC sera en droit de suspendre le compte, de résilier le contrat et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris LBC, ou à l’utilisation du Service par un autre Membre, LBC sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

LBC n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

 

2.3.   Compte de membre

 2.3.1 Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil de Prestataire ou de Client-Bénéficiaire.

Le profil du membre comprend entre autres ses missions, ses compétences, sa formation, sa mobilité et ses publications.

LBC met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des profils mais LBC ne peut garantir l’exactitude des informations ou des documents.

 

2.3.2 Chaque Membre recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles et sont conservées sous forme de données chiffrées par LBC. En cas de perte de vos codes d’accès, le Membre se verra proposer la réactivation de son compte à l’aide d’un nouveau mot de passe.

 

2.3.3 Le Membre s’engage à immédiatement informer LBC de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le système de conversation en ligne disponible sur le Site en envoyant un message électronique à support@littlebigconnection.com

Si LBC a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

 

2.3.4 Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte, y compris par sa négligence.

LBC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

 

2.3.5 LBC se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à trente-six (36) Le Membre en sera informé par message électronique. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

LBC s’engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

2.4.   Utilisation des services

 2.4.1 D’une manière générale, le Membre s’engage à respecter la Charte de confidentialité et les présentes conditions générales d’utilisation. Il s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de LBC ou de

 

2.4.2 Le membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LBC et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Ne pas contrefaire les protocoles TCP IP ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
  • Ne pas effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données (Ex. Data Mining) et notamment ne pas aspirer les profils des membres ou informations du
  • S’engager à ne communiquer à LBC et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à LBC, ni aux tiers ;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas dénigrer un membre concurrent ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
  • Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins de recrutement, directement ou indirectement ou pour contractualiser directement avec les Prestataires ou Client-Bénéficiaires;
  • S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents, à des fins de constitution d’un réseau d’intérimaires ou autres pratiques similaires ;
  • Ne pas tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing ».

 

2.4.3 En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, LBC se réserve le droit de suspendre et ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

LBC se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de violation de la sécurité du système ou du réseau.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci- dessus énoncées, et notamment toute infraction constitutive d’apologie de crime contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence, ainsi que d’atteinte à la dignité humaine, ou encore d’activités illégales de jeux d’argent, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit en écrivant à support@littlebigconnection.com

Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui- même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 

2.5.   Test de vulnérabilité par un membre

 2.5.1 LBC ne s’oppose pas à la recherche responsable de vulnérabilités sur le Site, ni au test d’éventuelles failles de sécurité sur les systèmes du site.

 

2.5.2 LBC n’engagera pas de poursuites judiciaires à l’encontre des personnes qui effectueraient ou tenteraient d’effectuer un Test de vulnérabilité à condition que ces tests soient effectués contre les seules données leur appartenant sur le Site. Tout Test de vulnérabilité effectué sur d’autres données que les leurs sera considéré comme abusif et préjudiciable à LBC.

Les auteurs de ces tests sont tenus d’informer de manière confidentielle LBC des détails de la vulnérabilité présumée en envoyant un email à support@littlebigconnection.com. Les informations fournies à LBC dans le cadre du présent article ne donneront lieu à aucune indemnisation.

 

3.     Espace de communication et de partage

Le Site propose des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où LBC serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite ou sans rapport avec un échange professionnel serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

LBC ne pourra être tenu pour responsable de la non réception des messages envoyés d’un Membre à un autre. Le Membre est invité à effectuer des sauvegardes personnelles du contenu des discussions échangées dans la messagerie.

 

4.     Confidentialité et données à caractère personnel

 4.1 LBC s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation et réglementation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Membres et Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les obligations de confidentialité respectives des parties sont fixées par la Charte de confidentialité que le Membre accepte sans réserve.

 

4.2 Seules sont collectées auprès des Membres les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir :

    • Nom, prénom,
    • Contacts,
    • Compétences, expériences professionnelles,
    • Données professionnelles issues du CV,
    • Lien au profil d’une plateforme tierce disponible et susceptible d’être connectée à LBC par l’utilisateur

Ces données et leur traitement sont détaillés à la suite de ces CGUs dans le document détaillant les mesures prises afin d’être conforme à la GDPR.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Il est à noter que l’inscription au site n’est validée que si les champs obligatoires sont remplis.

Les précisions quant à la collecte des données personnelles sont apportées dans le document relatif aux données personnelles accepté à l’inscription et téléchargeable à tout moment par le Membre.

LBC veille à ce que chaque Membre garde dans la mesure du possible le contrôle de ses données personnelles et ait accepté expressément à ce que LBC collecte, traite et conserve ses données personnelles.

Néanmoins, dans l´hypothèse où une Entreprise crée un Profil pour l’un de ces collaborateurs sur la plateforme LBC, cette première garantie avoir, au préalable, obtenu le consentement express du second quant à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre d’une candidature ou d’une prestation effectuée sur la plateforme. L’entreprise devra, à première demande de LBC, fournir une liste à jour des consentements des collaborateurs, devenus Membres de la plateforme.

 

4.3 Les données personnelles des Membres sont utilisées pour les finalités suivantes :

    • Proposition sur les AOs et réponses associées
    • Faire bénéficier le Membre de services et de fonctionnalités personnalisés et pertinents ;
    • Permettre au Membre de partager ses informations et d’entrer en contact avec d’autres membres ;
    • Permettre au Membre de gérer son compte ;
    • Informer de l’existence ou de l’évolution des produits et services ;
    • Assurer le bon fonctionnement et l’utilisation du Site en améliorant ses services ;
    • Communiquer avec l’utilisateur avec pour but de développer son activité sur la plateforme.

 

4.4 Outre les Membres de la plateforme et les Entreprises auxquelles un Utilisateur est affilié, les données à caractère personnel pourront être consultées et traitées par le personnel habilité de LBC, dans le cadre de la bonne gestion de la plateforme et des finalités susmentionnées.

LBC se réserve le droit de partager avec des filiales liées au groupe auquel il appartient, notamment aux filiales internationales de LBC, toutes les données et informations personnelles précédemment détaillées.

LBC se réserve la possibilité de transmettre certaines données à ses partenaires comme par exemple dans le cadre de l’utilisation de services tiers de traitement comptable ou d’envoi automatique de factures par courriers.

LBC ne vend ni ne loue les données personnelles des Membres à des tiers à des fins commerciales.

De plus, LBC ne transmet pas les données personnelles des Membres à des tiers sans leur autorisation, sous réserve :

  • De la communication du profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage défini par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service,
  • Des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

4.5 Conformément aux dispositions de la législation et réglementation en vigueur, tout Membre bénéficie de droits relatifs à ses données personnelles et aux traitements effectués par LBC.

Ainsi, chaque Membre justifiant de son identité peut à tout moment :

  • Obtenir communication par LBC sous une forme accessible (pdf), des données personnelles la concernent ;
  • Obtenir la rectification et la mise à jour de ses données personnelles inexactes.
  • Le Membre disposant d´un accès à son profil peut modifier certaines données ;
  • S´opposer pour de justes motifs au traitement de ses données ;
  • Obtenir la limitation d´un traitement
  • Modifier ou supprimer les données rendues publiques via son profil ;
  • Contrôler les publications qu’il souhaite voir publiées sur le site ;
  • Modifier ses préférences pour contrôler la visibilité de son profil public ;
  • Supprimer son compte.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante personal- data@littlebigconnection.com ou en contactant notre service de support par l’intermédiaire du live chat.

Cependant, LBC peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. LBC supporte la charge de la preuve du caractère manifestement abusive des demandes.

 

4.6 Dans le cadre d’une activité de support utilisateur, LBC pourra intervenir directement sur les Comptes utilisateurs et Comptes Entreprise afin de gérer en tant qu’administrateur les requêtes des utilisateurs ou à des fins de maintenance ou de mise en conformité de l’utilisation des services accessibles aux membres. Ces activités rentrent dans le cadre de ces conditions générales dans le seul but d’améliorer la qualité de service fournie et n’est en aucun cas une immixtion de LBC dans les activités professionnelles des membres.

En fonction du type de demande, LBC demandera la vérification de l’identité et la confirmation orale d’éléments personnels ou professionnels propres aux profils membres. En cas de doute sur la demande ou sur l’identité, LBC pourra en informer les administrateurs des Profils Entreprise ou demander une confirmation de l’identité par tous moyens.

 

5.     Propriété intellectuelle

 5.1 Licence d’utilisation du site et des services

LBC est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par LBC, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par LBC appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. LBC est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

Le contenu s’entend y compris le code, l’ergonomie et l’assemblage partiel ou non de ses éléments, les textes, graphiques, images, infographies, dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, présents sur le Site, qui sont la propriété exclusive de LBC (sauf indication contraire) et constituent des œuvres au sens de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur dans ce domaine.

Sont interdits sans l’accord préalable écrit de LBC toute reproduction, représentation, divulgation, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit.

Il en est de même pour tout lien avec le Site, toute exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur le Site, qui ne pourront être réalisés sans l’accord écrit préalable de LBC.

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de LBC ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

Les éléments disponibles sur le Site tels que les AOs ou profils ne sont pas destinés à être publiés sur une autre plateforme de communication autre que la plateforme LBC.

 

5.2.    Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à LBC une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données de son profil qu’il intègre et ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit LBC que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

LBC n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et ou contenus fournis par les Membres. En publiant ses données, informations et ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte que:

  • Les données et informations du profil soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux managers de la société prestataire ainsi qu’au client auquel les candidatures reprenant les données du profil ont été effectuées. Le membre est informé que l’url public de son profil peut être partagée. Ce dernier peut ou non décidé de le partager et de le mettre à disposition de tiers. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
  • Les données et informations relatives à l’entreprise dont il est le représentant autorisé soient consultées et accessibles par les membres de LBC dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de place de marché pour AO et de contractualisation ou par les clients pour lesquels le Prestataire effectue une mission dans le cadre d’un suivi de documentation légale.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise LBC à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

  • LBC est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
  • LBC est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de modifier la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à LBC la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, la diffusion de ses données auprès des clients- bénéficiaires dans le cadre d’une réponse à AO dont le membre a préalablement accepté son utilisation.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à LBC.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à ses droits sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à LBC cette atteinte, en utilisant écrivant à support@littlebigconnection.com

 

6.     Responsabilités

 6.1 Responsabilité du membre

6.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

6.1.2 L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de répondre à un AO ou de souscrire à l’un des Abonnements éventuellement proposés par LBC.

LBC rappelle que le site est un site à vocation professionnelle et qu’à ce titre le Membre ne saurait être déchargé de ses obligations de diligence et de vigilance en matière de respect du droit du travail et notamment de son obligation de vérifier la véracité des documents relatifs à l’entreprise et à ses salariés.

6.1.3 Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que LBC n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données mis en ligne et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de LBC et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par LBC en application du droit en vigueur.

 

6.2.    Responsabilité de LBC

LBC s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales.

LBC n’a pas vocation à vérifier les informations fournies par le membre et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

LBC s’engage néanmoins et ce conformément à ses obligations légales, à une obligation de vigilance notamment dans la vérification de l’existence et de l’authenticité des documents relatifs aux entreprises des Prestataires et des clients en cas d’émission d’un BDC et de contractualisation par l’intermédiaire de LBC uniquement.

LBC ne pourra en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et ou du contenu (Les « informations ») fournis par un membre, de l’absence de véracité desdites informations, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site

LBC est un intermédiaire technique et n’a pas à ce titre d’obligation générale préalable de surveillance des informations fournies par les membres ni d’obligations de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite ou falsifié mais LBC s’engage à prendre en considération toute alerte ou signalement portant sur un tel contenu

LBC n’a pas d’obligation de résultat vis-à-vis des requêtes, des négociations ou de la réalisation de la prestation contractuelle d’externalisation de services via les diverses fonctionnalités de réseau social, d’ERP et de place de marché du site.

LBC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contacts entre plusieurs membres à la suite de l’utilisation du site et des services.

En raison de sa dépendance au réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à LBC; Dans ce cas, la responsabilité de LBC ne pourra être recherchée

La responsabilité de LBC ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière, en outre, LBC pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et services, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause , ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le contrat sera résilié de plein droit

LBC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs.

Dans l’hypothèse où LBC viendrait à ajouter des liens hypertextes sur le site, LBC ne pourrait être tenu responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient lesdits liens.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où LBC serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de LBC sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas LBC ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que LBC soit avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

7.     Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale d’accès à internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

8.     Nullité

En cas de nullité de l’une des dispositions des présentes conditions au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, seule la disposition en cause serait réputée non écrite sans entacher la validité des Conditions Générales.

 

9.     Accès et Désinscription

9.1 Accès

De plein droit, LBC pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Membre. Dans cette hypothèse, LBC notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, LBC pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Contrats d’intermédiation Prestataire et Bénéficiaire, Contrat de mission.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article II des présentes, LBC pourra suspendre l’accès au contenu en cause et ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

 

9.2  Désinscription

Le Membre peut résilier à tout moment la relation contractuelle en suivant la procédure prévue à cet effet et ci-après dans les présentes Conditions Générales.

9.2.1 Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci- dessous :

    • Connectez-vous au Site et saisissez votre adresse électronique pour vous identifier ;
    • En bas et à droite de la page, cliquez sur le logo représentant un mouton à 5 pattes afin de contacter notre équipe support sur les horaires de travail ;
    • Après vérification de l’identité du membre, la suppression du profil sera confirmée.

Dès la résiliation le membre perd le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les effets et conditions de la résiliation pour le Prestataire et le Client-Bénéficiaire sont fixées à l’article 11 du Contrat d’intermédiation commerciale respectivement conclus.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait souscrit un ou plusieurs Abonnements payants, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions du contrat.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, le compte du Membre sera désactivé. Sous réserve que cela ne remette pas en cause l’exécution du Contrat d’intermédiation commerciale et des Contrat de mission en cours, le Contrat sera résilié et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service. Il pourra faire une demande de réactivation de son compte à support@littlebigconnection.com et ce pendant 30 jours à l’issue desquels la désinscription sera définitive.

Le Membre peut également demander la suppression de son compte en écrivant à support@littlebigconnection.com.

 

9.2.3 La résiliation des Commandes est soumise aux dispositions contractuelles préalablement acceptées  par  le  Prestataire   et  le  Client-Bénéficiaire  (Le Contrat d’intermédiation   commerciale,   le Contrat de mission/BDC, l’AO). Les données nécessaires à l’élaboration de ses documents seront conservées par LBC pendant toute la durée légale indiquée à l’article 2.3.5.

 

10.  Convention de preuve

Le Membre et LBC décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de LBC feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par LBC ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, LBC pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

 

11.  Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par LBC, à tout moment et sans préavis. La date de mise à jour sera mentionnée au début des Conditions Générales et en page d’accueil du Site. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien Conditions Générales.

Le Membre reconnait que les adresses mail de contact renseignées par lui constitue le moyen de lui faire parvenir toute notification (juridique par exemple).

 

12.  Engagement de confidentialité

Dans le cadre de l’exécution de leurs missions, Prestataires et Clients-Bénéficiaires peuvent être amenés à consulter ou connaitre de documents et informations confidentiels.

Le contenu du présent article vise à compléter les dispositions figurant au contrat d’intermédiation commerciale liant LBC à ses co-contractants. A ce titre il est également présent sous le titre d’annexe 2 – charte de confidentialité dans le contrat d’intermédiation ratifié par les entreprises rejoignant LittleBIG Connection.

 

12.1.  Objet de l’obligation de confidentialité

Le membre s’engage formellement à n’utiliser, divulguer ou communiquer, directement ou indirectement, à qui que ce soit, pour quelque cause que ce soit et par quelque moyen que ce soit, tant avant, pendant l’exécution de leurs contrats de mission qu’après leur exécution, aucune information confidentielle qu’il pourrait recueillir en raison ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou du fait de leur présence dans la ou les sociétés des co-contractants

Le membre s’engage formellement, dans le cadre de sa navigation ou éventuelle intervention dans une relation contractuelle avec un client via LBC à ne pas copier ou reproduire sous quelque forme, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, des documents contenants ou se référant à des informations confidentielles ou de laisser d’autres personnes y avoir accès ou les copier ou reproduire.

 

12.2.  Notion d’« Information confidentielle »

 S’entend comme « information confidentielle » tout renseignement ou donnée portant :

  • Sur la situation personnelle des membres du personnel des sociétés co-contractante (notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Numéro de Sécurité sociale, etc.) dont le Prestataire ou le Client-Bénéficiaire serait amené à connaitre, en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou du fait de sa présence au sein de la Société.
  • Sur l’organisation interne de la Société.
  • Sur les moyens de fabrication et de production.
  • Plus généralement sur éléments préalablement défini par l’une ou l’autre des parties comme ayant un caractère

 

12.3.  Sanction du non-respect de la présente Charte

Le Prestataire et le Client-Bénéficiaire reconnaissent expressément que le respect de cet article présente un caractère déterminant.

Le membre reconnait que sa violation entraînerait la rupture immédiate et sans préavis de son appartenance au site, du contrat mission, sans préjudice des actions judiciaires qui pourraient être ultérieurement engagées à son encontre.

Il est rappelé, en outre, que le manquement à ces obligations est pénalement sanctionné par les articles :

  • 226-22 du Code Pénal : « Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ».

  • 226-13 du Code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

Le membre reconnait que les restrictions prévues à la présente Charte s’appliquent sans préjudice de toutes autres obligations de confidentialité visées par le contrat de mission ou tout élément de l’ensemble contractuel liant les parties.

 

13.  Droit applicable-juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de traduction en langue étrangère des documents contractuels. En cas de litige, le document en version française prévaudra.

En cas de litige né entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes dispositions, les Parties conviennent, préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette procédure amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.


MENTIONS LEGALES

ÉDITION DU SITE INTERNET :

LITTLE BIG CONNECTION

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Enregistrée au R.C.S. NANTERRE sous le numéro 793 569 757

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Représentée par M. Julien CLOUET

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