Conseils Freelances

Obligations d’assurance : valables aussi pour les freelances ?

Les obligations d’assurance pour les freelances sont encadrées par le Code des Assurances. En tant que responsable légal de son activité professionnelle, le freelance encourt un certain nombre de risques. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance professionnelle. Tour d’horizon des impératifs juridiques liés au statut indépendant et des couvertures professionnelles obligatoires.

Les freelances sont-ils soumis à l’obligation d’assurance professionnelle ?

Créer son activité indépendante ne comporte pas d’obligations d’assurance pour les freelances, hormis dans certains cas.

Assurance professionnelle : une obligation pour certains travailleurs indépendants et professions libérales

Certains travailleurs indépendants sont soumis à l’obligation juridique de souscrire une assurance professionnelle. C’est le cas de certains entrepreneurs individuels mais surtout des professions libérales réglementées. Voici les métiers concernés :

  • les professionnels de santé
  • les professionnels du droit
  • les entrepreneurs du bâtiment et les architectes
  • les indépendants ou les entreprises qui utilisent un véhicule à usage professionnel
  • les agents immobiliers
  • tous les indépendants ou les entreprises qui utilisent un véhicule à usage professionnel

Quel que soit votre métier en tant que freelance, vous devrez donc obligatoirement souscrire une assurance freelance adaptée en cas de déplacements professionnels liés à votre activité. Une option complémentaire à votre assurance personnelle de véhicule peut parfois suffire.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un freelance ?

Parmi les assurances obligatoires pour un freelance, il faut citer l’assurance du véhicule (en cas de déplacements chez le client) et l’assurance habitation (en cas de travail à domicile). En effet, votre assurance habitation pourrait refuser de vous couvrir si vous déclenchez un incendie dans le cadre de votre activité freelance à domicile. Vous devez donc déclarer cette activité professionnelle à votre assureur. Certains assureurs proposent une garantie supplémentaire pour couvrir un bureau à domicile si celui-ci dépasse une certaine surface habitable.

La conformité légale ne doit pas être votre seul critère pour souscrire une assurance freelance. L’activité d’un indépendant comporte plusieurs risques qu’il est essentiel de prendre en compte, au-delà des obligations d’assurances pour freelance.

Assurance professionnelle : quels sont les risques d’un freelance ?

En tant qu’indépendant, vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés par votre activité. Il existe de nombreuses situations de travail qui nécessitent une couverture professionnelle adaptée. Focus sur les risques à couvrir pour un freelance.

La responsabilité civile professionnelle

Elle vous couvre en cas de litiges avec votre client. C’est ce qu’on appelle les risques professionnels. Vous êtes Community manager ? Si votre dernier post sur les réseaux sociaux suscite un gigantesque « Bad buzz », votre client peut estimer que vous avez nui à son image de marque et sa réputation. Et vous réclamer une compensation financière ! Vous êtes consultant en Lean management ? Si la nouvelle organisation que vous avez préconisée génère d’importantes pertes de productivité, l’entreprise cliente peut exiger un dédommagement. Travailler en freelance ne vous exempte pas des conséquences d’une faute professionnelle. Si vous êtes redevable de dommages et intérêts, la responsabilité civile professionnelle prend le relais pour rembourser directement le client.

La souscription d’une assurance responsabilité civile pour entrepreneur individuel peut se faire très rapidement. Le délai d’édition de votre attestation RC pro dépend de votre assureur. C’est généralement 8 jours, mais vous pouvez demander de recevoir le document par mail immédiatement. Vous serez couvert à partir du jour de la souscription, sans rétroactivité possible.

La responsabilité civile d’exploitation

Cette garantie couvre les risques opérationnels d’exploitation. Elle s’avère indispensable en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens pendant votre activité freelance. Si vous êtes formateur indépendant et que vous blessez un stagiaire, vous serz couvert par la responsabilité civile d’exploitation. C’est aussi valable si vous cassez du matériel de votre client ou chez un tiers.

La protection cybercriminalité et la protection juridique

En tant que développeur informatique freelance ou consultant IT, vous êtes responsable de la sécurité des données de vos clients. Vous intervenez sur l’administration ou la maintenance de leur site web ou de logiciels sensibles et cela comporte des risques majeurs de cybersécurité.  Si vous perdez des données, vous serez couvert par la responsabilité civile professionnelle. En revanche, si ce sont vos clients qui se font pirater leurs données lors d’échanges d’information sur votre propre site web, c’est la garantie cybercriminalité que vous devrez faire jouer.  Elle vous protège du piratage de vos données et de celles de vos clients. N’oubliez pas que la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) vous rend responsable de la sécurité des données personnelles de vos clients !

Autre option possible pour un freelance : la protection juridique. Elle vous permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés en cas de litiges dans le cadre de votre activité indépendante.

Les autres assurances utiles pour un freelance

Si les garanties responsabilité civile permettent de vous protéger en cas de dommages causés à des tiers, elles ne vous assurent pas contre les risques individuels que vous courrez en tant que travailleur indépendant. Impayés, maladie, incapacité de travail, vol de matériel dans votre local : ces risques peuvent être nombreux. Voici les autres couvertures qui peuvent être utiles lorsqu’on travaille à son compte.

L’assurance multirisque professionnelle pour les freelances qui ont un local

Vous exercez dans un local professionnel ? Vous devrez opter pour une assurance multirisque professionnelle ou l’assurance bureau ou local professionnel. En cas de détérioration des biens dans le cadre d’un sinistre (incendie par exemple), l’assurance freelance prendra en charge les frais de remise en état, de réparation ou de remplacement. Elle pourra aussi indemniser l’entrepreneur pour les pertes d’exploitation subies pendant le temps de remise en conformité du local.

Couvrir ses risques individuels avec les prévoyances et mutuelles pour freelances

Il existe aussi de nombreux risques externes à couvrir bien qu’il n’existe pas d’obligations d’assurance pour les freelances en la matière. La maladie, l’incapacité de travail ou l’invalidité, les risques financiers liés à la rupture de contrat d’un client peuvent être couverts dans le cadre d’un contrat de prévoyance pour entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur. Vous pouvez aussi souscrire une mutuelle ou assurance complémentaire pour couvrir vos frais médicaux et bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt maladie.

5 étapes pour être à jour dans ses obligations d’assurance en tant que freelance

  • Vérifiez que votre profession n’est pas réglementée par une obligation d’assurance spécifique
  • Prévenez votre assureur des usages professionnels que vous faites de votre véhicule et votre habitation
  • Demandez à vos clients s’ils ont besoin d’une attestation d’assurance RC Pro pour vous référencer
  • Analysez les risques liés à votre activité (risques professionnels et risques d’exploitation) ainsi que vos risques personnels (risques de la vie courante)
  • Comparez les différentes offres d’assurance dédiées aux freelances à niveau équivalent de garantie

 

Quel est prix d’une assurance RC pro pour freelance ?

Le prix de l’assurance RC pro pour freelance varie entre 170 et 270 euros par an. Les tarifs dépendent des risques à couvrir. Si votre CA dépasse 200 000 euros par an, le prix sera plus élevé. Il faudra compter environ 30 euros par an pour une multirisque professionnelle.

Quand faut-il souscrire à une RC pro pour freelance ?

Vous pouvez souscrire à une RC pro à partir du moment où un client l’exige pour sécuriser la collaboration ou si vous répondez à un appel d’offres. N’attendez pas d’y être contraint pour souscrire une responsabilité civile : elle vous protège dans le cadre de votre activité indépendante.