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Réforme de la formation professionnelle : à quoi s’attendre en 2019 ?

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Ça y est nous y sommes, la réforme de la formation professionnelle entre en vigueur en 2019 ! Au programme, une évolution de la formation professionnelle avec notamment la généralisation du CPF, ou Compte Personnel de Formation. Ce dispositif permet aux personnes actives, qu’elles soient en poste ou en recherche d’emploi, de cumuler durant toute leur carrière des heures de formation utilisables dans de nombreux domaines. Mais quels sont les changements concrets, tant pour les salariés que pour les indépendants à qui ce droit s’étend désormais ? Retour sur les points-clé de cette réforme.

Ce qui ne change pas

 

Tout d’abord, faisons un point sur certains aspects qui ne changent pas. Pour l’employeur, l’obligation de former ses salariés est toujours d’actualité. Ce dernier doit « assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail » et « veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations », conformément au Code du travail. De plus, l’employeur doit obligatoirement effectuer, tous les deux ans, un entretien professionnel avec chaque salarié afin d’envisager ses perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui pourraient en résulter. Après six ans consécutifs dans la même entreprise, c’est un entretien de bilan qui doit avoir lieu, pour vérifier qu’au cours des six années écoulées le salarié a :

 

Ce qui change avec la réforme

 

Une gestion autonome et personnalisée de sa formation

L’instauration du CPF, en remplacement du DIF (droit individuel à la formation), s’accompagne de nombreuses évolutions destinées à améliorer la formation des travailleurs. Pour plus de précisions sur le fonctionnement de ce dispositif, nous vous invitons à lire notre article sur le CPF. Mais concentrons-nous ici sur ce qu’il apporte de nouveau à la formation professionnelle.

En premier lieu, ce compte est désormais géré de façon individuelle : si la formation professionnelle était auparavant pilotée par l’employeur, c’est aujourd’hui au titulaire (salarié ou indépendant) que revient cette responsabilité. C’est un changement majeur, car les travailleurs disposent d’une réelle autonomie pour gérer leur formation. L’acquisition des heures de formation étant désormais définitive, les travailleurs bénéficient également d’une continuité : ils ne risquent pas de perdre les heures accumulées en changeant d’entreprise ou de statut professionnel.

 

Un compte de formation professionnelle monétisé

Au sujet des heures de formation, un autre changement apparaît cette année. Le compte de formation professionnelle est désormais monétisé : on ne raisonne plus en termes d’heures de formation disponibles, mais de montant à dépenser, une mesure censée rendre le système « plus simple et plus lisible », selon le cabinet de la Ministre du Travail.

De quelle somme allez-vous alors disposer ? Dans le cadre de la réforme, l’heure de formation a été évaluée à 15€ ; les heures DIF peuvent être converties sur cette base, dans la limite du plafond de 120 heures (soit 1800€).

Ainsi, un salarié qui n’avait jamais utilisé ses heures depuis la mise en place du CPF en 2015 dispose de 72 heures acquises au titre du CPF et pourra donc voir son compte crédité de 1080€. Attention, les heures DIF doivent être utilisées avant le 31 décembre 2020 sinon elles seront perdues.

A partir de 2019, un travailleur verra son compte crédité de 500€ par an pour une activité à temps partiel ou complet, dans la limite de 5 000€ sur dix ans : les moins qualifiés pourront eux percevoir 800€ par an sur leur CPF, dans la limite de 8 000€.

Finalement, comment s’en sortir durant cette période de transition ? Comment sont comptabilisés les droits à la formation en 2019 ? Sachez que jusqu’en octobre 2019, vos droits CPF seront affichés en euros mais également en heures, afin de faciliter le passage au nouveau système. Ils basculeront ensuite en euros uniquement.

 

Un nouvel organisme de gestion, et un choix plus large de formations

Afin de gérer le nouveau système de formation professionnelle, un nouvel organisme a vu le jour : il s’agit de France Compétences, créé le 1er janvier 2019. Cette institution est en charge « de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage » selon le Ministère du Travail. L’instance aura pour responsabilité de réguler les coûts de la formation, et de proposer des révisions du plafond du CPF.

France Compétences sera également chargée d’établir et maintenir à jour le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), qui liste toutes les formations éligibles au CPF. En effet si vous pouvez utiliser le montant de votre CPF pour la formation de votre choix (qu’elle corresponde ou non à votre métier), il faut cependant que ladite formation aboutisse à une certification inscrite au RNCP.

Dans le cadre de cette évolution, l’accès à la formation professionnelle s’élargit. Salariés, quel que soit votre lieu de domicile, ce nouveau système devrait donc vous ouvrir les portes de pas moins de 14 000 formations !

 

illustration application formation professionnelle
L’application Mon Compte Formation est prévue pour octobre 2019

 

Une application pour simplifier l’accès à la formation professionnelle

Jusqu’à présent, solliciter les financements auxquels on a droit dans le cadre de la formation professionnelle pouvait s’avérer long et compliqué. Pour pallier ces lacunes, la réforme du CPF prévoit de dématérialiser tout le processus de demande et d’obtention de sa formation. Une application mobile, prévue pour octobre 2019, doit permettre à tous les bénéficiaires du CPF d’acheter leur formation directement sur leur mobile. D’après les fonctionnalités annoncées, l’application Mon Compte Formation vous permettra de :

  • connaître vos droits acquis au titre du CPF,
  • choisir et financer votre formation,
  • vous inscrire à la formation et la payer directement en ligne.

Enfin, si vous souhaitez démarrer une formation mais que votre solde n’est pas suffisant, vous pourrez également choisir de payer le complément de votre poche par carte bleue (ou en faisant appel à des financements supplémentaires), directement dans l’application.

 

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Quel impact pour les indépendants ?

Comme évoqué précédemment, la réforme de la formation professionnelle ouvre le CPF aux indépendants, selon le principe d’universalité du CPF inscrit dans la loi de 2014 et celle de 2018. Or, la nature même du statut d’indépendant crée un déséquilibre dans l’accès à ce droit : contrairement à un travailleur salarié qui bénéficie d’abondements (notamment de son employeur) et du co-investissement, un indépendant finance seul sa formation professionnelle, en versant une contribution (la CFP) calculée selon son chiffre d’affaires. Deux conditions doivent en outre être réunies pour demander une formation professionnelle :

  • avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois
  • avoir fourni une attestation de droits à son organisme de formation

La situation reste donc complexe, répartie entre divers acteurs, car si les indépendants ont accès à l’application du CPF qui centralise toutes les formations, ils restent cependant rattachés à des fonds d’assurance formation (FAF) différents selon leur activité comme l’explique la DGE. Cela peut avoir des répercussions sur le catalogue de formations éligibles, car les formations ouvertes aux travailleurs indépendants dans le cadre du CPF sont définies par la nouvelle loi, et complétées par le FAF auquel adhère le travailleur : ainsi, le choix de formations proposé aux indépendants dervait être moins important que pour les salariés.

Quelles sont alors les perspectives pour les indépendants ? L’enjeu du CPF réside dans l’offre qui leur sera proposée et la facilité d’accès aux formations; finalement, ce nouveau système pourrait avoir du sens pour les travailleurs qui alternent entre emploi salarié et indépendant, en leur assurant une certaine continuité dans le cumul de leurs heures de formation. De leur côté, de nombreux freelances se forment déjà autrement, au travers de meet-ups, ou de MOOC moins onéreux (et LittleBIG Connection propose d’ailleurs à ses freelances en mission des réductions sur les formations en ligne !).

 

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Un projet ambitieux qui doit encore faire ses preuves

La réforme de la formation professionnelle qui a vu le jour est prometteuse, et surtout ambitieuse : l’application qui l’accompagne est une première mondiale, comme le souligne l’Obs. Maintenant que les fondations ont été posées, il s’agit pour le nouvel organisme France Compétences et la nouvelle application Mon Compte Formation de faire ses preuves, en proposant des formations adéquates pour les travailleurs et en les encourageant à utiliser leur CPF. Un autre enjeu qui se dessine est la pertinence du système pour les indépendants, qui doivent également y trouver leur compte.

 
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