La dépendance économique est une situation dans laquelle une entreprise se retrouve dans une position de vulnérabilité économique, en raison d’une relation d’affaires déséquilibrée avec un partenaire (souvent un fournisseur ou un client majeur). Il s’agit d’un vieux problème bien connu de toutes les entreprises qui ont des partenaires commerciaux qui refait surface avec l’avènement des prestations externes et d’une économie de la connaissance basée sur l’achat de prestations intellectuelles par les entreprises.
L’équilibre commercial est un pilier des relations durables. Lorsqu’il est rompu, il peut entraîner des abus de pouvoir, voire des pratiques anticoncurrentielles. C’est pourquoi le cadre juridique français encadre strictement cette notion.
Le lien entre dépendance économique et prestataires de services est différent de celui avec les fournisseurs traditionnels. En effet, dans le cadre de prestations intellectuelles, la dépendance économique pose un problème des deux côtés.
Outre les risques légaux qui peuvent en découler, des risques économique et opérationnels peuvent survenir. Heureusement, des solutions existent pour limiter la dépendance en elle-même mais aussi limiter l’ampleur des risques qui y sont liés.
Cet article a pour objectif de clarifier ce concept, d’en exposer les conséquences juridiques et économiques, et d’identifier les leviers pour prévenir ces situations de subordination dans les relations commerciales.
Qu’est-ce que la dépendance économique ?
La dépendance économique se caractérise par l'impossibilité pour une entreprise de se passer d'un partenaire commercial sans encourir des pertes majeures. C’est une situation dans laquelle une entreprise n’a pas de solution technique ou économique équivalente à la relation commerciale qu’elle pratique avec une autre entreprise.
Selon la jurisprudence française voici des raisons valables pour qualifier une relation de dépendance économique :
Part de son chiffre d’affaires réalisée auprès d’un seul et même donneur d’ordre trop importante
Obligation de traiter avec le donneur d’ordre pour commercialiser ses produits et/ou services
Clauses juridiques spécifiques au contrat biparti.
Réputation du donneur d’ordre
Il ne s’agit pas seulement d’un lien économique fort, mais d’un déséquilibre structurel qui place une entreprise sous l’influence d’une autre.
Il est essentiel de ne pas confondre cette notion avec la position dominante, qui concerne le pouvoir d’une entreprise sur un marché en général. La dépendance économique est bilatérale, et peut concerner des entreprises de toute taille.
Enfin, si la dépendance économique est dangereuse pour l’entreprise qui en est sujette elle peut aussi s’avérer être une menace pour le donneur d’ordre. En effet, s’appuyer sur un seul prestataire peut fragiliser la chaîne de valeur. Les acheteurs de prestations intellectuelles doivent donc s’en prémunir.
A partir de quel pourcentage du chiffre d'affaires parle-t-on de dépendance économique ?
Certains repères permettent d’identifier des situations à risque, même si les juridictions européennes et françaises procèdent à une analyse au cas par cas. Dans le cadre d’une opération de concentration, la Commission Européenne a estimé qu’un seuil de 22 % du chiffre d’affaires réalisé avec un même partenaire pouvait représenter un « seuil de menace », susceptible d’entraîner une perte financière significative en cas de rupture du contrat. Ce seuil est régulièrement repris par l’Autorité de la concurrence française dans ses analyses.
Toutefois, dans la pratique judiciaire, les cas où une dépendance économique est reconnue impliquent souvent une exposition bien plus importante. Les tribunaux considèrent généralement qu’un seuil supérieur à 60 % du chiffre d’affaires réalisé avec un partenaire constitue un indicateur fort de dépendance. On peut citer la décision de la Cour d'appel Paris du 4 juin 2020 qui a jugé dans un cas précis que la dépendance économique n’était pas avérée car moins de 60% du chiffres d’affaires était réalisé auprès du même client.
Attention, la dépendance économique, même avérée, ne suffit pas à caractériser un abus. Encore faut-il prouver qu’il y a eu exploitation abusive, préjudice, et atteinte à la concurrence. La charge de la preuve repose sur l’entreprise victime, ce qui en fait une notion complexe à défendre juridiquement.
Le cadre juridique de l’abus de dépendance économique
L’abus de dépendance économique est encadré par l’article L.420-2 du Code du commerce, qui interdit l’abus de dépendance économique d’un partenaire.
Pour que l’abus soit reconnu, plusieurs conditions doivent être réunies :
L’existence d’une dépendance économique avérée ;
L’exploitation abusive de cette situation (rupture brutale, conditions commerciales inéquitables, etc.) ;
Un impact potentiel sur le marché, notamment en matière de concurrence.
Les sanctions sont lourdes : amendes, réparation du préjudice, voire annulation des contrats concernés.
Les risques associés à la dépendance économique
Les achats de prestations intellectuelles ne font pas exception lorsque l’on parle de dépendance économique, et les organisations ne doivent pas sous-estimer les risques qui y sont associés.
Le cas particulier des prestations intellectuelles
Les prestations intellectuelles reposent sur un fort capital humain, parfois difficilement remplaçable. Ces dernières revêtent souvent d’un caractère sur-mesure, lié aux problématiques spécifiques à une entreprise et à son produit, qui s’appuie bien souvent sur un prestataire-clé. Il est donc primordial pour les directions achats d’envisager les relations de dépendance économique en amont afin d’améliorer la résilience des chaînes de valeurs en cas de fin de relation avec le prestataire-clé.
Les risques légaux de la dépendance économique
Les risques légaux sont sûrement les plus évidents. Entre le droit civil, le droit commercial et le droit des contrats, la législation borne le phénomène de dépendance économique de manière précise.
Nullité du contrat, requalification d'un contrat de prestation en contrat de travail , amendes et versements compensatoires sont autant de sanctions qui peuvent venir bousculer le donneur d’ordre, et influer négativement sur ses budgets ou son organisation.
Les risques opérationnels de la dépendance économique
À ces risques juridiques s’ajoutent des risques opérationnels liés à l’exclusivité de la relation entre le donneur d’ordre et son prestataire-clé. En effet, une multitude de raisons peuvent entraîner le départ du prestataire, qui, dans le cas où il était dans une relation de dépendance économique, était aussi un maillon vital de l’organisation dans laquelle il travaillait.
Son départ peut ainsi générer des retards, une perte de qualité, et même une perte de satisfaction client s’il n’est pas remplacé à temps. Le client peut aussi subir une atteinte à sa réputation et une perte de confiance de ses partenaires.
Les risques économiques et financiers de la dépendance économique
Enfin, des risques économiques et financiers se présentent aussi dans le sillon des risques opérationnels : augmentation des coûts de production, pénalités de retards auprès des clients, risque de réputation, et pire, pertes de contrats.
Dans le cadre des prestations intellectuelles spécifiquement, tout ne doit pas reposer sur un seul prestataire-clé. Il est donc important d’avoir une vue globale et consolidée de l’ensemble de ses prestataires externes pour anticiper des cas de dépendance économique.
Les solutions pour limiter les risques liés à la dépendance économique ?
Il est essentiel de détecter en amont les situations de dépendance économique. C’est là qu’intervient le Vendor Management System (VMS) : véritable tour de contrôle des prestations externes, il centralise et restitue des indicateurs clés permettant d’évaluer la dépendance vis-à-vis d’un prestataire donné. Parmi eux :
La part d’un prestataire dans l’ensemble des prestations achetées.
La durée moyenne des missions.
Le chiffre d’affaires cumulé généré par un même prestataire.
Le taux de conversion d’un prestataire aux appels d’offres.
Mais un VMS ne fait pas que détecter les risques : il joue aussi un rôle actif dans leur réduction. En intégrant des dispositifs structurants comme le pilotage du sourcing ou la gestion du portage commercial, il offre aux Directions Achats une capacité d’action concrète pour équilibrer leurs relations fournisseurs, sécuriser leur chaîne de valeur et éviter les situations de dépendance durable.
Lorsque les services achats identifient de la dépendance économique auprès d’un prestataire-clé, il est important qu’ils communiquent avec leurs équipes métiers afin de leur demander d’appliquer une politique de knowledge management, basée sur la création d’une documentation interne et une standardisation des procédures. Mais dans le cadre de prestations intellectuelles cela risque de ne pas suffire, car le capital humain et le caractère tacite de certains savoirs est difficilement rationalisable. Des formations internes et l’organisation d’un transfert de compétences via du mentorat et des ateliers peuvent alors venir compléter la politique de knowledge management pour prévenir d’un départ inopiné du prestataire-clé.
Conclusion et perspectives
La dépendance économique est un enjeu majeur dans les relations B2B. Pour se prémunir des risques qui y sont liés, les entreprises ont à leur disposition des outils mais doivent aussi intégrer en amont la prévention des risques à leur stratégie achats. Pour les achats de prestations intellectuelles, l’adoption d’un Vendor Management System permet de consolider un suivi de ses prestataires externes pour éviter ce type de problèmes juridiques. Un sourcing étendu et agile permet de mieux anticiper ces écueils.
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