Comment se caractérise un achat de prestations intellectuelles ?
Avec la transformation progressive de la fonction achat dans les entreprises, l’essor du freelancing et le renforcement de l’économie de la connaissance, l’achat de prestations intellectuelles est devenu monnaie courante. Pour l’entreprise, l’objectif est d’injecter de la compétence de haut niveau pour des missions limitées dans le temps. Ce modèle permet également de renforcer les équipes dédiées à l’innovation, au marketing ou à la gestion.
Les spécificités de la vente de prestations intellectuelles
L’achat de prestations intellectuelles est une forme spécifique de l’achat de services. Elle s’applique à des missions qui font intervenir la créativité et les compétences d’analyse du prestataire ou du travailleur indépendant. Le développement de site web, les services juridiques, le conseil et l’ingénierie sont des métiers typiques des prestations intellectuelles externalisées. La spécificité de ce modèle, au regard des autres relations de services, réside dans la place accordée à la propriété intellectuelle. Contrairement à une simple externalisation de services, l’achat de prestations intellectuelles implique une logique de conception sur-mesure qu’il est nécessaire d’encadrer juridiquement.
Propriété intellectuelle et achat de prestations intellectuelles : comment ça marche ?
Lorsque vous embauchez un salarié, ce dernier vous cède automatiquement ses droits en matière de propriété intellectuelle. Dans le cadre d’un achat de prestations intellectuelles, cela ne va pas de soi. Il est donc fortement recommandé de formaliser la répartition des droits de propriété intellectuelle de chaque partie. Bien rédiger la clause de cession des droits de propriété intellectuelle vous permettra d’éviter tout imbroglio juridique en cas de litige. Si vous avez embauché un prestataire externe pour le bureau d’études ou dans le cadre du service R&D, vous serez ainsi protégé si les travaux débouchent sur une innovation ou un brevet. Autre cas de figure : votre achat de prestations intellectuelles concerne le design de marque. Vous devez vous assurer d’acquérir les droits de propriété intellectuelle pour le dessin du logo et l’ensemble de la charte graphique remise par le prestataire de services.
Comment encadrer une relation de travail dans le cadre d’une prestation intellectuelle ?
Il est important de bien encadrer la relation qui vous lie au prestataire de services afin d’éviter tout risque juridique tel que la requalification du contrat de travail. Tour d’horizon.
Comment sécuriser la collaboration dans le cadre d’un achat de prestations intellectuelles ?
Contrairement à un recrutement classique qui se traduit par un contrat de travail, le modèle de l’achat de prestations intellectuelles est beaucoup plus souple. Il est néanmoins essentiel de sécuriser juridiquement la collaboration avec un freelance. Les principaux risques juridiques concernent le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite. Pour s’en prémunir, l’entreprise cliente doit veiller à ne pas appliquer ses propres conditions de travail à des ressources externes. À défaut, cela peut signifier une relation de subordination. Il est aussi essentiel de veiller à la capacité du prestataire ou du freelance à diversifier ses activités. Si ce dernier est en situation de dépendance économique, cela pourrait être assimilé à du travail dissimulé. Ces risques juridiques nécessitent de rédiger un contrat pour les missions de longue durée. Si votre achat concerne une prestation intellectuelle de courte durée, la signature d’un devis suffit à encadrer la collaboration.
Les indicateurs à retenir pour valider la réalisation d’une prestation intellectuelle
La contractualisation d’un achat de prestations intellectuelles nécessite de bien définir les objectifs attendus. Vous achetez de la compétence et de l’expertise. Il est donc difficile d’évaluer ces services qui sont par nature, immatériels et intangibles. Pour mesurer la performance de vos achats, il est important d’associer des livrables à chaque objectif. Ces traces écrites témoignent du travail réalisé par le prestataire. Elles sont associées à des objectifs de moyens. Vous pouvez aussi conditionner la réalisation de la prestation intellectuelle à des objectifs de résultats. Ces derniers doivent être spécifiques à la mission, mesurables, atteignables et délimités dans le temps (objectifs smart). Parmi les KPI associés à un achat de prestation intellectuelle, d’autres critères peuvent également être retenus. Les plus courants sont le respect des délais, la qualité des livrables et les retours positifs des clients, à l’interne comme à l’externe.
Comment trouver un freelance dans le cadre d’une prestation intellectuelle ?
L’achat de prestations intellectuelles permet de trouver des compétences expertes pour un besoin limité dans le temps. C’est une alternative au CDD qui est souvent moins coûteuse. Cette option est aussi plus réaliste, notamment quand l’entreprise recherche des compétences hautement qualifiées. Difficile de trouver des développeurs informatiques, des spécialistes du dessin industriel ou des consultants en change management sur le marché du travail ! En revanche, il est possible de trouver un freelance pour une prestation intellectuelle de haut niveau.
Les différents intervenants à mobiliser pour acheter des prestations intellectuelles
Les fonctions concernées par l’achat de prestations intellectuelles sont nombreuses. Ressources humaines, marketing, DSI, administration des ventes, qualité, bureau d’études : toutes peuvent être amenées à acheter des services spécialisés. Pour bien définir le besoin, il est essentiel de mobiliser à la fois un expert métier et une personne du service achat. Le service juridique pourra également être mobilisé pour la contractualisation.
Le métier d’acheteur de prestation intellectuelles
Il existe un métier d’acheteur de prestations intellectuelles référencé par l’APEC. Sa vocation est d’analyser les besoins de l’entreprise, de se mettre en interface avec les lignes métiers, et de coordonner la relation juridique. La recherche des profils experts, la passation des marchés et la sécurisation des contrats, peuvent générer d’importants coûts de gestion. La plupart des sociétés n’ont pas les moyens d’internaliser ce type de compétences. Elles s’appuient donc sur des intermédiaires spécialisés dans la mise en relation avec des experts.
